Politique de protection des données personnelles
Politique de protection des données personnelles de STRATEGIE ZEN IT pour le site tpe.nc. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026.
Cette politique de protection des données personnelles vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le Site tpe.nc est :
STRATEGIE ZEN IT
SARL au capital de 100.000 F.CFP
BP 15 217
98804 NOUMEA, NOUVELLE-CALÉDONIE
1 560 648 RCS NOUMEA
Contact : melanie@strategiezenit.com, +687 91 39 90
2. Moyens de collecte de données personnelles
En notre qualité de Responsable de traitement, nous collectons vos données personnelles via notre site internet :
- Lorsque vous remplissez le formulaire de commande ;
- Lorsque vous naviguez sur le site ;
- Lorsque vous communiquez directement avec nous.
2.1 Via le formulaire de commande
Lorsque vous remplissez notre formulaire, nous collectons les informations suivantes :
| Champ | Type de donnée | Caractère |
|---|---|---|
| Nom de l’entreprise et adresse @tpe.nc souhaitée | Données professionnelles | Obligatoire |
| Nom et prénom | Identité du contact | Obligatoire |
| Adresse email | Coordonnée de contact | Obligatoire |
| Numéro de téléphone | Coordonnée de contact | Obligatoire |
| RIDET | Données professionnelles | Facultatif |
| Justificatif RIDET (avis de situation) | Données professionnelles | Facultatif |
Les champs obligatoires sont nécessaires au traitement de votre commande : sans eux, elle ne peut pas être traitée. Aucune donnée sensible n’est collectée via ce formulaire.
Si vous êtes arrivé sur le site par un lien de campagne (par exemple une publicité sur Facebook), l’origine de ce lien (le réseau, la campagne et l’annonce concernés) est enregistrée avec votre commande. Elle est transmise par l’adresse du lien lui-même : aucun cookie ni aucun traceur n’est utilisé pour cela.
2.2 Via la navigation sur le site
Lors de votre consultation du site, des données techniques peuvent être collectées automatiquement :
- Adresse IP (anonymisée ou pseudonymisée) ;
- Type et version du navigateur, système d’exploitation ;
- Pages consultées, durée et heure de visite ;
- Source d’accès au site (accès direct, réseau social, moteur de recherche).
Ces données sont traitées via des cookies. Pour le détail complet, consultez notre Politique de cookies.
3. Finalités du traitement et bases légales
Tout traitement de vos données repose sur une base légale explicite au sens de l’article 6 du RGPD. De même, conformément au principe de minimisation, vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :
| Finalité | Données utilisées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Traitement de votre Commande – vérification de l’entreprise et création de l’espace de travail | Identité, email, téléphone, société, RIDET, justificatif RIDET | Mesures précontractuelles | 5 ans (prescription commerciale) |
| Suivi commercial — réponse à un besoin ou demande de devis | Coordonnées professionnelles, besoin exprimé | Mesures précontractuelles | 2 ans si la demande n’aboutit pas et 5 ans si la demande aboutit |
| Comptabilité | Données contractuelles, données comptables | Obligation légale | 10 ans |
| Facturation | Identité, RIDET, données comptables | Exécution du contrat | 10 ans |
| Suivi commercial – instructions sur le fonctionnement de l’offre | Adresse mail, identité | Exécution du contrat | 5 ans |
| Fourniture de l’offre de formation | Identité, adresse mail | Exécution du contrat | 5 ans |
| Mesure de l’efficacité de nos campagnes | Origine du lien de campagne associée à la commande | Intérêt légitime | Durée de conservation de la commande (5 ans) |
À l’issue des délais susmentionnés, les données seront définitivement supprimées ou anonymisées.
La vérification de l’entreprise s’appuie sur les données publiques de l’ISEE et sur une lecture automatisée du justificatif RIDET lorsque vous le fournissez. En cas de doute, la vérification est faite par une personne : aucune commande n’est refusée sur la seule base d’un traitement automatisé.
Nous ne pratiquons aucun profilage commercial, aucune prise de décision entièrement automatisée, et nous ne revendons jamais vos données à des tiers.
4. Destinataires des données
Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Elles peuvent être communiquées uniquement aux destinataires suivants, dans le strict cadre des finalités définies, et plus précisément à nos sous-traitants suivants :
| Sous-traitants | Rôles | Localisation des serveurs | Traitements concernés | Garantie de transfert |
|---|---|---|---|---|
| Brevo | Solution de mailing | France, Belgique | Suivi commercial – instructions sur le fonctionnement de l’offre | DPA Brevo |
| Google Ireland Limited | Hébergement, fournisseur de la licence Workspace, IA Gemini (dont la lecture automatisée du justificatif RIDET) | Monde | Traitement de votre Commande, fourniture des Services | DPA |
| Axonaut | Plateforme de facturation | France | Facturation | DPA |
| Stripe | Paiement en ligne par carte, via Axonaut (uniquement si vous payez par carte) | Union européenne, États-Unis | Facturation | DPA Stripe |
| Schoolmaker | Plateforme de formation | Irlande, Allemagne | Fourniture de l’offre de formation | Clauses contractuelles types |
Tout sous-traitant est lié par un accord de traitement des données conforme à l’article 28 du RGPD, garantissant un niveau de protection équivalent au nôtre.
5. Transferts de données hors Union Européenne
Vos données sont principalement hébergées au sein de l’Union Européenne. Certains de nos sous-traitants peuvent toutefois les traiter hors de l’Union Européenne :
- Google LLC (États-Unis) : transfert encadré par le cadre EU-US Data Privacy Framework (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) et par un DPA ;
- Stripe (États-Unis), pour les paiements par carte : transfert encadré par un DPA ;
- Schoolmaker, société établie à Hong Kong, dont les données sont hébergées en Irlande et en Allemagne : transferts encadrés par des clauses contractuelles types.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
| Droit | Ce que cela vous permet |
|---|---|
| Accès (art. 15) | Obtenir la confirmation du traitement et une copie de vos données |
| Rectification (art. 16) | Faire corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Effacement (art. 17) | Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation |
| Limitation (art. 18) | Demander la suspension temporaire du traitement de vos données |
| Opposition (art. 21) | Vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime |
| Portabilité (art. 20) | Recevoir vos données dans un format structuré et interopérable |
| Retrait du consentement | Retirer à tout moment votre consentement, sans effet sur les traitements antérieurs |
Pour exercer l’un de ces droits, adressez votre demande à :
- Par email : dpoexpertise@dpo.nc ;
- Par courrier : BP 8717 – 98 807 NOUMEA CEDEX.
Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être porté à trois mois pour les demandes complexes, avec information préalable).
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- En ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ;
- Par courrier : CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles, conformément à l’article 32 du RGPD :
- Transmission sécurisée des données via protocole HTTPS (chiffrement TLS) ;
- Accès aux données restreint à la seule gérante, soumise à une obligation de confidentialité ; opérations automatisées confiées à un compte technique dédié, aux droits limités et protégé par la validation en deux étapes ;
- Validation en deux étapes obligatoire pour les comptes clients ;
- Protection anti-robot et contrôles côté serveur du formulaire de commande ;
- Clés d’accès aux services conservées dans un coffre chiffré, jamais en clair ;
- Hébergement sécurisé auprès de Google, prestataire certifié.
En cas de violation de données à caractère personnel présentant un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures (art. 33 RGPD) et à vous en informer sans délai injustifié si le risque est élevé (art. 34 RGPD).
8. Cookies et traceurs
Notre site utilise un cookie de mesure d’audience Google Analytics, déposé uniquement après votre consentement, dont le détail est disponible dans notre Politique de cookies.
9. Modifications de la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution de la réglementation, de nos outils ou de nos pratiques. La version en vigueur est toujours accessible sur notre site, avec la date de dernière mise à jour.
En cas de modification substantielle affectant vos droits ou les traitements vous concernant, nous vous en informerons par tout moyen approprié avant son entrée en vigueur.
10. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
- Par email : dpoexpertise@dpo.nc ;
- Par courrier : BP 8717 – 98 807 NOUMEA CEDEX.
Nous nous engageons à traiter votre demande avec sérieux et dans les meilleurs délais.